La corruption entrave la croissance économique en nuisant à une concurrence loyale et en détruisant la confiance dans une entreprise ou un individu. L’entreprise KM BROKERS P.C. a fait de la lutte contre toutes les formes de corruption une priorité, décidant à cette fin de concevoir et mettre en œuvre un système de gestion anti-corruption, conformément aux exigences de la norme internationale ISO 37001:2016. Le système de gestion anti-corruption de la société couvre toutes ses activités liées à la prestation de services de courtage et de conseils en investissement et a été conçu conformément aux besoins et aspirations de la société et aux exigences légales et réglementaires de la législation grecque et communautaire applicables.
La promotion d’une culture d’éthique et d’intégrité est un facteur clé pour conserver la confiance des clients, des parties prenantes et de la société. L’entreprise s’engage à promouvoir une culture d’intégrité dans l’ensemble de ses opérations et à communiquer ses attentes en matière de réduction du risque de corruption.
L’objectif général de l’entreprise est de satisfaire au maximum les besoins et les attentes de ses clients et de réduire le risque de corruption. À cette fin, elle établit des objectifs mesurables en matière de lutte contre la corruption, visant à :
- Améliorer la structure organisationnelle, par une définition claire des pouvoirs et responsabilités.
- Respecter les dispositions législatives et réglementaires liées à son activité, soit directement (activité de service), soit indirectement (maisons de production/fournisseurs).
- Améliorer la communication interne, en déterminant les interactions et interdépendances entre les processus de l’entreprise.
- Améliorer continuellement le système de gestion anti-corruption et le fonctionnement de la société, par l’utilisation efficace des outils suivants :
- Détermination et analyse des objectifs anti-corruption.
- Analyse des processus d’administration
- Inspections internes
- Actions correctrices
- Analyse systématique des données issues des dossiers.
L’entreprise vise à prévenir la subornation et la corruption à travers :
- l’interdiction des facilités de paiements, même lorsque la loi le permet.
- le respect de toutes les lois anti-subornation et anti-corruption applicables dans chaque pays où l’entreprise opère, ainsi que des mêmes exigences de la part des sous-traitants
- le respect de toutes les politiques internationales visant à prévenir, directement ou indirectement, le risque de corruption
- la réalisation d’enquêtes sur le devoir de diligence (due diligence) anti-corruption basées sur les risques auprès de tiers, avant toute implication de leur part dans les activités de l’entreprise.
Afin de promouvoir une culture d’éthique et d’intégrité et se conformer à toutes les lois et réglementations anti-subornation et anti-corruption applicables, l’entreprise met en œuvre un ensemble complet de politiques et de normes déterminant des règles claires auxquelles tous les employés et, le cas échéant, toute tierce personne, doivent se conformer. Les employés corrompus représentent un danger pour l’entreprise et sont passibles de sanctions civiles et pénales, notamment de lourdes amendes et des peines d’emprisonnement. Par ailleurs :
Il est interdit aux employés de l’entreprise :
- de donner, promettre de donner ou d’offrir tout objet de valeur à toute personne dans le but d’influencer toute action ou décision, en particulier lors d’interactions avec des représentants du gouvernement. Cette interdiction s’applique également à la corruption indirecte, c’est-à-dire
aux actes effectués par des tiers au nom ou pour le compte de l’entreprise.
On entend par objets de valeur, notamment : l’argent, les cadeaux, les divertissements, l’offre d’hospitalité et de repas, le paiement de frais de voyage, la prestation de services, les offres d’emploi, les prêts, les dons ou les contributions, tout transfert de valeur, même symbolique ;
- de percevoir une rémunération de la part d’un prestataire ou d’un client de l’entreprise ;
- d’avoir un intérêt financier ou d’entretenir une relation avec un concurrent, un client ou un fournisseur de l’entreprise, ou tout autre tiers qui a des relations d’affaire avec l’entreprise ;
- de participer à l’acquisition ou à la possession directe ou indirecte de tous intérêts immobiliers ou actifs de toute nature en vue de les vendre ou de les louer à la société,
- de participer à toute activité extérieure dans une mesure telle que cela soulève des questions sur leur capacité à consacrer suffisamment de temps et d’attention à leurs fonctions ;
- d’avoir des interactions avec un proche qui travaille ou a postulé pour un emploi dans l’entreprise, un concurrent, un fournisseur ou un client de l’entreprise ;
- d’effectuer des achats de biens ou de services pour le compte de l’entreprise auprès d’un proche ou d’une société dans laquelle un proche a des intérêts ;
- d’accepter des objets de valeur. Le fait d’accepter un cadeau peut susciter un sentiment d’obligation chez la personne qui le reçoit, susceptible porter atteinte à l’objectivité de ses décisions, ce cadeau pouvant être perçu comme ayant été offert dans l’intention de corrompre son destinataire ou un autre employé de l’entreprise.
Au sein de l’entreprise, les employés sont tenus :
- de faire part de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel avant de participer à toute transaction, activité ou relation menant à cette situation ;
- de faire part de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel dans le cadre d’un processus de recrutement ;
- de faire part, chaque année, de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel, lorsqu’ils relèvent de la catégorie des employés à haut risque, c’est-à-dire des cadres de première ligne et de tous les employés de l’entreprise régulièrement impliqués dans l’établissement de contrats, l’achat, la vente ou la location de services, de matériel, de biens immobiliers ou de produits ;
- de s’abstenir de participer au conseil d’administration de tout client, fournisseur ou concurrent de l’entreprise. Seuls les membres du Comité Exécutif sont autorisés, après approbation, à participer à des conseils d’administration externes, en dehors de leurs obligations professionnelles, cette participation devant se limiter à la fourniture de services conformes à leurs fonctions dans la société ;
- de consulter tout responsable de département ou tout gestionnaire de système concerné sur la manière de gérer un conflit d’intérêts, plutôt que de se fier uniquement à leur interprétation ou à leur jugement personnel.
Chaque employé est responsable de son propre travail et est tenu de contribuer à la gestion anti-corruption et à la réalisation des objectifs fixés. Ainsi, tous les employés, en fonction de leurs responsabilités, sont informés du système de gestion anti-corruption et sont tenus d’agir conformément aux règles établies.
Nous encourageons toute personne (employé, client, partenaire) à faire part de manière anonyme de ses préoccupations concernant toute question de corruption ou tout acte répréhensible présumé, dès que possible en contactant l’entreprise à l’adresse compliance@realest8.gr ou au 30 210 36 40 100, +30 210 36 40 108 ou par courrier postal à l’attention de la Commission des plaintes, à l’adresse Kanari 18, 10674, Kolonaki, Athènes.
Tous processus, flux et actions qui ne garantiraient pas la réalisation des objectifs fixés donneront lieu à une interruption immédiate par les responsables, à une analyse des causes et à la définition des mesures d’amélioration nécessaires.
La présente politique anti-corruption est communiquée au personnel, est mise à la disposition de toutes les parties intéressées et fait l’objet de révisions périodiques par la direction de l’entreprise.
Athènes, le 01.04.2023
Pour KM BROKERS P.C. ΔΣ-ΔΔ07/03
Version 1/ 01.04.2023
